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1 238 résultats pour « DAUSSE Me TIREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6879403064dcbd881bec5119

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT Me DOCEUL Me DAUSSE

Source officielle

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TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les frais engagés par la SARL [Localité 1] DANSE.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

fiscale ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, par jugement du 23 novembre 2000, la société Ciblasie, contribuable légale, a été placée en liquidation judiciaire, la SCP Brouard-Daude

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:446

CJUE

15 juillet 2004

15 juillet 2004

#Anneliese Lenz gegen Finanzlandesdirektion für Tirol.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgerichtshof - Österreich.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424925

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

donc être justifié qu'il savait que n'ayant pas la qualité de tireur, il n'avait pas la qualité de créancier des sociétés tirées car celles-ci n'étaient débitrices d'aucune dette ; que l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b0114cdc6046d4710b82b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1792 Madame [P] [S], représentée par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1792 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008026872

Admin. suprême

8 avril 2002

8 avril 2002

de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique sont illégaux en ce qu'ils ont été pris sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886be

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

BROUARD & DAUDE-BROUARD agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la Société DELTA IMAGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour ayant

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c215

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société United Banking Corporation (UBC), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action : La société Cel danse & art ne conteste pas que son action en requalification du bail professionnel en bail commercial est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03442_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un courrier du 21 décembre 2017, les usagers de l'école ont été informés de la suppression des cours de danse à compter du 8 janvier 2018.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328608_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10260

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Baby Black Eléphant et la société Brouard -Daudé    , ès qualités, Le moyen

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b044

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

en qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Boudet-Daufes immobilier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01065

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

X... que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Brouard-Daude et la société Compagnie internationale de caution pour le développement ICD ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal formé par M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27fcacdc6046d479c5540

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DAS RAVALEMENT S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la S.C.I. JACARANDA S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6799c94dd742d0b11d26bea7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DAUVE représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie

Source officielle
CC

civ3

60794cf79ba5988459c47ab3

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2000), que la société Rophipama, propriétaire de locaux à usage commercial, a assigné sa locataire, la société Les Ateliers de Danse

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En effet, la rédaction de cette partie du contrat se présente sous la forme de tiret. Chaque tiret représente une catégorie et ils ne sont pas communicants.

Source officielle