DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me DARROIS Jean-Michel, avocat au Barreau de PARIS et Maître BONAN Cyril, avocat au Barreau de PARIS *-*-*-*-*

TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, Me Jean-Michel DARROIS et Me Daniel VILLEY (avocats au barreau de PARIS, toque : R170) Monsieur [

François Jean-Marie X... né le 20 Février 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA Melle Christelle Marie-Michèle X...

demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel BROCHIER, de Maître Emilie C...et de Maître Jean-Michel DARROIS du Cabinet AARPI

de la cuverie pour s'y procurer cette poudre et l'apporter dans un seau au service de dégorgement ; ""que Michel B... a alors chargé Michel Z... d'introduire ce produit à l'état pur dans un tuyau, puis

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre

Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.

ENTREPRISE DAMOIS Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJD ORDONNANCE N° APPELANTS : M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Jean Robert et Michel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les

Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N... Dario, - LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC-CGT), - O... Jean-Louis, - P...

Par la suite la société DARNIS Immobilier Sarl a constitué la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, en lieu et place de la SCP PRIMOUT et FAIVRE, avoués.

représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Pagnon Jean-Louis, substitut général.

Vu les conclusions prises : -le 14 juin 2006 pour Jean-Michel X..., appelant de cette décision ; -le 31 août 2007 pour Rui Y... ; -le 7 septembre 2007 pour Patrice Z....

B SMABTP C / Jean-Michel X... S. C. I. RUE ANSELME S. C. P.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel, Jean-Marie X...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

Jean-Michel X... a été engagé par la Mutuelle des Fonctionnaires (MDF) le 15 mai 1984 en qualité de chirurgien-dentiste.

, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

représentants légaux agissant en la personne de son mandataire ad'hoc [D] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Jean-Michel