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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé à sa dernière adresse connue, - au préfet de la Vendée, - à Me ANNABELLE
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00167_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre des Etrangers
689acab18a5703d75a6684d5
11 août 2025
11 août 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 4], - à Me Annabelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui
Source officielleChambre 01
6a15e39acdc6046d470545a9
22 mai 2026
22 mai 2026
domicilié [Adresse 1] et pour les besoins de la procédure au cabinet de Me CARON Anne-Claire : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Claire CARON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Annabelle
Source officielleChambre des Etrangers
67ff39b0303a1b38839f7c41
15 avril 2025
15 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Haute-Vienne, - à Me ANNABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
689acaaf8a5703d75a6684d3
11 août 2025
11 août 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Vendée, - à Me Annabelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleChambre des Etrangers
686ca6e3ab48d770a9cb5d70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Annabelle
Source officielleChambre des Etrangers
6909970243d68eab4072d5ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Annabelle
Source officielleChambre des Etrangers
66fce4038d6ea26f688da98f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me ANNABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd945
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Annabelle
Source officielleChambre des Etrangers
698d6ff2cdc6046d47fd3ccf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Annabelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant guinéen né le 20 mars 2003, est entré en France le 11 septembre 2019, alors âgé de seize ans.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601210_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
M. et Mme F..., représentés par Me Dantier, ont produit des pièces enregistrées le 19 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503846_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Dantier, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
civile A ARRET DU 29 Septembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 30 novembre 2010 Chambre des urgences RG : 10/ 13743 APPELANTE : SCI SCI SAGA 28 rue Anatole
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
êts de chambre qui suivent. Seuls les arrêts Barbosa Araújoc/Portugal et Capdeville c
ECLI:CEDH:003-68650-69118
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Italie (n° 45869/99) – environ quatorze ans et sept mois Aldo Dante Chiappetta est un ressortissant italien.
Source officiellePage 1 sur 2