Vu les conclusions d'incident de la société BBC Concept notifiées par voie électronique le 2 septembre 2022 tendant à voir : - débouter la société Deobat de sa demande de radiation du rôle de l'appel

X..., médecin spécialiste de dermato-vénérologie installé depuis le 1er juillet 1998, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Saint Déodat

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Séverac de Toulouse l’a suspendu de ses fonctions pour une durée

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Severac de Toulouse l'a suspendu de ses fonctions

DU PARQUET GENERAL QUI A EU LA PAROLE EN DERNIER POUR SES REQUISITIONS"; ATTENDU QUE, S'IL EST VRAI QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE LES MENTIONS SUIVANTES : "OUI EN SON RAPPORT M LE PRESIDENT, MAITRE DEODATO

enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Céret (Pyrénées-Orientales) demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner, dans sa totalité, l'immeuble cadastré BE 2, situé 1, avenue Déodat

par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du chef d'établissement du lycée Déodat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°

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Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié en dermato

Etablissement public local d'enseignement - Lycee technique Deodat de Severac - Toulouse (Haute-Garonne). n° MPJ20110003.

technologique international Victor-Hugo à Colomiers (31 770) en classe de 1ère STI2D, pour l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter leurs fils au lycée Déodat

académique des services départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat

médicale afin que soient reconnues les séquelles imputables à la région Occitanie suite à son état dépressif anxio-réactionnel qu’elle a développé à l’occasion de l’exercice de ses fonctions au lycée Déodat

personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

BERTRAND A VENDU A DEODINO UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A SES TROIS ENFANTS MINEURS B...

février 2019, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre en place un aménagement de la restauration avec un lieu dédiée, calme et isolé au sein du lycée Déodat