BROCHEXPRESS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée

CABINET [M] agissant poursuites et diligences par le biais de son président, Mme [C] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Déborah PERCONTE, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (GUINÉE) (99) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Déborah

° RG 24/01656 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7LZ AFFAIRE : [D], [L] C/ [Z] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Antoine ANGOT Me Déborah

N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Déborah

N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI Me Déborah PERCONTE

04610 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDD3 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Déborah

[K] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sophie

SELARL [O] [H] et Cyrielle PLANCHE, commissaires de justice, du logement et de ses dépendances sis [Adresse 2] à [Localité 2], inventaire détaillé du mobilier, valeurs et bijoux, apposition de scellés, débarras

Didier X... a tiré un profit substantiel de son activité illicite, d'un montant au moins égal à 585 600 F sur lequel seuls 144 500 F ont été saisis ; qu'il est par ailleurs peu probable qu'il se soit débarrassé

Bernard X... a présenté une requête le 28 avril 1998 sollicitant une réduction de la contribution financière qu'il verse à madame Colette Y... destinée à l'entretien et à l'éducation de leur fille DEBORAH

Le 17 mars 2025, [Localité 8] HABITAT-OPH a fai signifier à Madame [R] [X] une sommation d'avoir à débarasser le logement, en vain.

Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des règles d'hygiène en matière d'habitat et faute d'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou à défaut le représentant de

SUN FACADES immatriculée au RCS sous le n° 500 696 315 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Intimée sur appel provoqué assignée à personne habilitée le

sanctionné de quarante jours d'arrêt dont vingt jours d'isolement, pour n'avoir pas réagi à des faits de violence sur des soldats qui avaient été portés à sa connaissance et pour avoir participé à des débordements

par Mme X... ont été remboursés car Débora est boursière et qu'elle perçoit de ce chef une bourse de 4.496 euros par an ; qu'elle s'acquitte d'un loyer mensuel de 510 euros par mois dont à déduire une

Monsieur [S] [T], comparant en personne, maintient l’ensemble de ses demandes et sollicite que l’expulsion des locataires soit ordonnée.

N... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance