de la boisson : il en est ainsi du boa de couleur rouge dans l'affiche indiquant qu'Absolut vodka est vendue au Folie's Pigalle, de l'iguana qui fait d'ailleurs partie du logo de l'établissement, de

de marche ; que la zone de choc entre les deux véhicules se situe dans le couloir de marche suivi par le véhicule de Michel Y... ; que, par ailleurs, trois témoins contredisent de manière formelle et

des cigarettes Rothmans sur ledit ticket, pour mieux lier dans l'esprit du consommateur, la marque et le produit publicitaire ; cette campagne était particulièrement incitative, puisque, d'une part, elle

de circulation ; que la présence de débris de verre et de terre dans le couloir de circulation de l'Opel, à proximité de l'axe médian, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du

le moyen, "que les désordres dénoncés, absence de trappes de visite dans tous les appartements pour accéder aux canalisations générales, parties communes et gros ouvrage, l'absence de piquetage des couloirs

; que les salariés de l'entreprise Dreland-Nord effectuant le coulage du béton, comme l'expert judiciaire, ont affirmé de la façon la plus nette que la présence d'ouvriers sous la dalle, lors du coulage

, invitant les pays membres à informer les consommateurs pour leur permettre de distinguer les produits israéliens de ceux issus des colonies implantées dans les territoires dits occupés ; que ses directives

puisque la participation financière n'était pas la contrepartie de l'offre qui était faite et ne conférait donc pas à l'opération un caractère onéreux ; " que les documents adressés aux consommateurs

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 alinéa 1, L. 213-1, L. 121-4 et L. 121-6 du Code de la consommation

annulé la marque enregistrée sous le n° 93-491 224, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs

annulé la marque enregistrée sous le n° 93-491 224, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs

6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Mme X...coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur le consommateur

précise également que pour gagner l'un des lots, il faut avoir les six boules dans la couleur tirée au sort par l'huissier ; qu'un consommateur attentif est donc en mesure de comprendre l'aléa annoncé

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de les condamner, sous astreinte, à libérer le couloir du quatrième étage, alors : « 1°/ que la prescription acquisitive s'apprécie au regard d'actes matériels de

; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-36, L. 121-37 et L. 121-41 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure

avec sursis et à une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-3, l. 213-1, L. 216-2, L. 216-3 du Code de la consommation

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-12.377 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Coutot-Roehrig

Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. 5.

" en noir, inscrit dans un parallélogramme orange avec encadrement noir, accompagné du "petit bonhomme corps et chaussures orange, billet stylo noir" ; qu'un risque de confusion dans l'esprit du consommateur