LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société du ..., société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / la société Parame

S'il est constant que M.

Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Chamki substituant Me Paugam, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 janvier et 12 février 2025, Mme G C alias B E, représentée par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) de

Lesigne, magistrat désigné, - et les observations de Me Paugam, représentant M. F, et en la présence de Mme E interprète assermentée. Me Paugam s'en réfère à ses écritures.

Alors qu'il est constant, en l'espèce, que les ralentisseurs en litige implantés sur le territoire de la commune de Paussac-et-Saint-Vivien sont des ralentisseurs de type " coussin berlinois ", ces ralentisseurs

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Paugam, avocate de Mme F, en présence de l'intéressée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme PAGAN est rejeté.

Il est constant qu'à la date d'ouverture du chantier litigieux (nécessairement intervenue entre le 27 septembre 2004, date d'attribution du lot gros oeuvre à la SARL Paunom Techoueyres, et le 20 septembre

La BRASSERIE PAULANER a déclaré sa créance de 21. 225, 12 euros à titre privilégié, selon LRAR de janvier 2008.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paugam, avocate de M.

B A, représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours

Par déclaration formée le 1er juin 2023, la société PAURAUX a relevé appel de cette décision.

Par jugement en date du 12 mai 2010, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a constaté que la société Pargade n'avait pas rempli ses obligations en matière de reclassement ou de licenciement.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Maurice Pargade.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Paugam, représentant Mme B alias A.

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Paugam représentant Mme B... A.... Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté à l’audience.

Jacques Pargade, 46°/ de Mme Pargade, demeurant tous deux Domaine du Pernin, 40120 Retjons, 47°/ de M. Antoine Plantier, demeurant 40200 Mimizan, 48°/ de M.