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55 résultats pour « Comignani »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff45b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

4] représentée par Maître Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON Monsieur [I] [T] né le 17 Juin 1953 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Federico COMIGNANI, avocat au

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e9691a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IN’LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barreau de lyon (T 834) NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque

Source officielle
CA

6ème Chambre

627df8e40d41e0057d43e45d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BPCE FINANCEMENT 50, avenue Pierre MENDES FRANCE 75013 PARIS Représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, toque : 834 DEFENDERESSE A LA REQUETE : Mme [X] [F] née le 10

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfcb5cdc6046d47c2ca80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D’OFFICE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JK MINUTE : 26/00271 Notifié aux parties par LRAR le 21/05/2026 Expédition délivrée le même jour à Maître COMIGNANI

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

personnel à d'autres opérations de banque, il s'est, en revanche, sciemment rendu coupable de l'exercice illégal d'opérations de banque commis par Jean-Philippe B... en lui servant de traducteur, en cosignant

Source officielle
TJ

JCP

68def0f86af9fd1f80978173

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EOS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à ALGÉRIE demeurant

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a42481

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MS7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe41cdc6046d47e65f2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JQ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c7063839

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IN'LI AURA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6718949cd8ceca1cd701909e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 18/03805 Monsieur [P] [O] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a68c38f76f78303333

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

IN'LI AURA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa57

Cassation

30 mars 1965

30 mars 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ACCESSOIRES CARROSSERIES COMINGAN A. C.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe23cdc6046d47e65d41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JN Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOE Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51cdcdc6046d477ba707

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CDC HABITAT C/ [K] [I] Le : Copie exécutoire délivrée Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfce

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

RHÔNE ALPES représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Le First 2, avenue Lacassagne 69425 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Federico COMIGNANI

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66c6d4853aa9e47470f6ab10

Appel

21 août 2024

21 août 2024

D' HLM CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 6] - [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 07 Août 2024

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa6622eb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

IN’LI AURA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBYG-W-B7I-DJGA Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Fédérico COMIGNANI

Source officielle
TJ

JCP

6967f993cdc6046d4750bbc3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IN’LI AURA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMIGNANI, Federico

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 16/00062

04/01/2018

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Procédures collectives

COMIGNANI, Federico

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.) au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00062

30/04/2017

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Procédures collectives

COMIGNANI, Federico

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00062

28/06/2016

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Radiations

ESPACE AVOCATS COMIGNANI - SEGUIN-JOURDAN - YOZGAT

SIREN 494060049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

27/03/2013

Voir →

Modifications diverses

ESPACE AVOCATS COMIGNANI - SEGUIN-JOURDAN - YOZGAT, ESPACE AVOCATS Réseau de compétences

SIREN 494060049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

12/03/2010

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