Tribunal Judiciaire · J.E.X — 1 octobre 2024

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Octobre 2024 
PRONONCE : jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Madame [R] [O] [F]
 C/ S.A. IN’LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097)

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMF


DEMANDERESSE

Mme [R] [O] [F]
née le 25 Août 1981 à (RWANDA)
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

S.A. IN’LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097)
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barreau de lyon (T 834)


NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me COMIGNANI Federico (T834) 
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SARL AURAJURIS (69)
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 18 Juillet 2024, reçu au greffe le 22 juillet 2024 Madame [R] [O] [F] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délais à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [R] [O] [F] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

La partie défenderesse représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barrea de Lyon, indique au juge de l’exécution que Madame [R] [O] [F] a rendue les clefs de l’appartement ;


MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Madame [R] [O] [F] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [R] [O] [F].




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION