s'agit du solde d'un compte courant évoluant selon les commandes passées par la SCEA de Lamothe et les apports reçus d'elle, d'autant au surplus que les opérations sont anciennes et que des commandes

sauvegarde de sa compétitivité, soit des difficultés économiques ; que celles-ci doivent être caractérisées par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 juin 1985 la société BFIM SOVAC a consenti à la société AJL Terrain de Provence (la société) une ouverture de crédit en compte courant

Informatiques Avances et les Organisations Connexes (SIAL), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar

soient rapprochées ne permettait pas de conclure que le constructeur n'était pour rien dans la modification des bons de commande et qu'il avait sciemment trompé les clients sur le délai de livraison de

Y... de se constituer en son nom caution solidaire au profit de la BNP, devenue BNP Paribas (la banque), du remboursement en principal, intérêts et frais du crédit, objet de la convention de compte courant

La bailleresse a délivré, le 5 mars 2020, un commandement de libérer les lieux et un commandement de payer à fin de saisie-vente. 3.

X..., exploitant des Etablissements "Au Coin du feu", aux droits de laquelle vient la société "Symphonie création", fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 juin 1994) d'avoir prononcé la résolution du

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré mal fondé en sa contestation de la créance de la société Cofracrédit, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour justifier la contrepassation au débit du compte courant

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2016), que la société française Les Arbres Eric Dumont (l'acheteur), pépiniériste d'arbres fruitiers, a commandé

spécifique aux machines Leroy-Somer, il attribue aussi l'origine des désordres à la situation altimétrique et au climat ainsi qu'aux variations importantes de charges, causes extérieures au matériel commandé

de la société Drôme Bureau (la société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation, la société a passé diverses commandes

8 novembre 1995, assorti de l'exécution provisoire, condamnant la société Art-Vie à payer à Mme X... des échéances de loyers commerciaux, celle-ci a engagé une procédure de saisie-vente suivant commandement

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu qu'ayant, suivant un bon de commande du 24 septembre 1983 portant

Y... de ne pas avoir neutralisé le pont roulant en y accédant par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, sur l'opposition du syndic, annulé comme sans objet son commandement alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'admission de la créance antérieure au jugement déclaratif

inconnu aurait été révélé et aurait entraîné une révision de la convention, ce qui excluait toute intention coupable de Claude Y... et Marcel Z... tenus au passif par imputation sur leurs comptes courants

présence de la société Larivière, et a conclu à la présence de pyrite de fer comme cause de l'oxydation des ardoises ; qu'invoquant une livraison d'ardoises de catégorie inférieure à la catégorie commandée