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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
COMMUNE DE [Localité 17] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Collet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101989_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Sarah Heitzmann, avocate de la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ils émanent pour certains d'agents ne travaillant pas ou plus depuis de nombreuses années avec Mme Heintzmann.
Source officielle5e chambre
DTA_2302552_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur l'appel en garantie formé par la commune de Wisches formé contre l'entreprise Heitzmann : 18.
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409986
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herteman, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielle3e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e20
28 mai 2014
28 mai 2014
Le 1er février 2001 un procès-verbal des opérations préalables à la réception a été établi, entre HERTEMAN ET SOCOFIT.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-429485-430053
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Préjudice moral Frais et dépens Walter Schweighofer 60 000 ATS 52 650 ATS Hans-Dieter Rauch 90 000 ATS 42 650 ATS Peter Heinemann 1 ATS 42 650 ATS Joseph Mach 85 000 ATS 52 650 ATS
Source officielleétrangers JU
DTA_2503919_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 décembre 2025 en présence de Mme Collet, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103294_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une intervention, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Foncier Conseil, représentée par Me Gaël Collet (Selarl Ares), conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300724_20230818
18 août 2023
18 août 2023
pas siégé au sein de ce collège.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300725_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A ainsi que l'avis du collège de médecins du 9 janvier 2023, dont il ressort que le médecin ayant établi ce rapport n'a pas siégé au sein du collège.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302097_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
collège et que le jeune B, né le 25 avril 2019, est scolarisé en petite section de maternelle dans la même commune.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Collet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération n° 23 du conseil
Source officielleétrangers JU
DTA_2503355_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300091_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300301_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après lecture du rapport de Mme B, ont été entendues les observations de Me Heilmann, représentant M. C D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Heilmann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300458_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300791_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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