au fond 82E Minute N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23Q3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SELARL LE BOEDEC Me Claudia

MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE

, toque : E1904 INTIMEE EPIC UNIVERSCIENCE L'INDUSTRIE DIT UNIVERSCIENCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Virginie AUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Claudia

MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Anne BACHELLERIE

Maître Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN Associés, avocats au barreau de PARIS - #R260 DEFENDERESSE S.A. [22] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sophie REY, substituée par Maître Claudia

FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représentée par Me Claudia LEROY, avocat plaidant

exercice, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maryline U'REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Claudia

barreau de CHARENTE INTIMÉE : SAS TERREAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 562 110 346 représentée par Me Claudia

siège social 26 rue Armengaud 92210 SAINT CLOUD représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Claudia

Cyril ZEKRI, avocat au barreau de Paris (toque C1998) INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie REY, avocate au barreau de Paris (toque K0168) substituée par Me Claudia

CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R00809 DEMANDEUR SA ELECTRICITE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01128 DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR

, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00764 DEMANDEUR

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00263 DEMANDEUR SAS