Ordonnance du 13 OCTOBRE 2022 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/7536 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude

Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F16/00248 APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claude

Représentée par Me BENET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Janvier 2020 COMPOSITION

Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010994 du 17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me TREZEGUET substituant Me Claude

GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/00287 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude

2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00001 APPELANTE : Madame [A] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Claude

Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS MAT POWER [...]

SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00114 APPELANT : Monsieur [G] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude

Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00220 APPELANT : Monsieur [C] [T] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claude

MEYCHAUD RESTAURANT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE Représentée par Me Nadine EVALDRE, avocat au barreau

inscrite au RCS de NARBONNE sous le n° 341 467 066 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claude

social de 295 600 000 €, SIREN 383 421 267 RCS MONTPELLIER, représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude

Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Marine SPANGHERO de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claude

SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me TROCHERIS, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claude

Cour : Jugement du 23 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude

les lots n° 4, 5 et 8 du lotissement "Mas X..." situé à Cabestany, puis le 25 octobre 1986, le lot n° 6 ; que la société Socave, aux droits de laquelle se trouve la société Pélican, et la société Cavet

transporteur maritime) en réparation de son préjudice ; Attendu que la SIC reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la motivation de l'arrêt relative à la clause

l'article L. 122-12 du Code du travail ); alors d'autre part, que ce n'est qu'au prix d'une dénaturation manifeste de l'instrument de "l'avenant du 1er mars 1987" que la cour d'appel a admis que le cachet