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341 résultats pour « Ciuffa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372297cd580146773feddc

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CIEFA, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'association

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CABINET CIUFFA

SIREN 901326751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET CIUFFA

SIREN 901326751Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

16/08/2024

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET CIUFFA

SIREN 901326751Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

12/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET CIUFFA

SIREN 901326751Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

15/07/2022

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Créations

CIUFFA 1

SIREN 909244147Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

19/01/2022

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CC

comm

61372223cd580146773fa877

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

la société Saulcoise de viandes, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 ) de la société Crédit industriel et financement automobile (CIFA

Source officielle
CC

soc

613724dfcd5801467741915f

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... a été engagé par l'association Centre international de langue française d'Annecy dite CILFA selon contrat-emploi consolidé du 15 avril 2002 au 14 avril 2003 en qualité de "formateur en français langue

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par assignation du 13 février 2026, la société MCF CIFA 1-2-3 demande que la société YOYA FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678fd90d454e62ed9368

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] domicilié : chez Mme [S] [U] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Jeanne CIUFFA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb355ff10d505339f5a9fd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL CABINET CIUFFA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1194 Notification le : 1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Madame [G] [R] [H] épouse [U] Monsieur [F] [Y] [U] Et

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315493

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre inter-entreprises de formation en alternance Rhône-Alpes (CIEFA Rhône-Alpes) a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007998025

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 septembre et 8 octobre 1999, présentés par Mme Camélia CIURAR, épouse Y..., demeurant

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c84b8594705dbfcca46

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

: - Disait que les demandes de la société Zoomlion-Cifa France ne relevaient pas de la matière des référés ; En conséquence, - Renvoyait la société Zoomlion-Cifa France à mieux se pourvoir du

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec13

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

civile), au profit de : 1°/ La société UNION D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS (UDEC), société anonyme dont le siège social est ... (7e), 2°/ La société CREDIT INDUSTRIEL ET FINANCEMENT AUTOMOBILE (CIFA

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e34a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre inter-entreprises de formation en alternance (Ciefa), société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032298caa543c607d0fad85

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

1] 1958 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DE FORMATION, organisme gestionnaire du CIFA

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b834

Cassation

4 février 1974

4 février 1974

(LYON, 5 JUILLET 1972) D'AVOIR FIXE A 20000 FRANCS LA VALEUR D'UN CAMION AUTOMOBILE DONNE EN GAGE PAR GAUSSENS A SA CREANCIERE, LA SOCIETE LE CREDIT INDUSTRIEL ET DE FINANCEMENT AUTOMOBILE (SOCIETE CIFA

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile,Condamner l’association INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) et la société GROUPE IGS-CIEFA aux dépens.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59245

Cassation

11 décembre 1978

11 décembre 1978

BERLIET A VENDU UN "CHASSIS-CABINE" A LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GENIE CIVIL (SMGG) ; QU'EN VUE DE CETTE ACQUISITION, UN PRET AVAIT ETE CONSENTI PAR LE CREDIT INDUSTRIEL ET FINANCEMENT AUTOMOBILE (CIFA

Source officielle
CA

Première Présidence

63b546dbc9018405dfcaacfb

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dès lors il convient de débouter la SARL Zoomlion Cifa France de sa demande en radiation du rôle de l'appel interjeté pour défaut d'exécution à titre provisoire.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc51

Cassation

19 décembre 1977

19 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 8 OCTOBRE 1975) LA SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET FINANCEMENT AUTOMOBILE (CIFA), POSSEDE 16 ACTES D'AVAL SOUSCRITS PAR DAME

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4e7

Cassation

21 mars 1972

21 mars 1972

DE DEUX SEMI-REMORQUES A CONSTRUIRE A PARTIR DE CHASSIS NUS ; QUE LADITE SOCIETE SOLLICITA DEUX PRETS, QUE LUI ACCORDA LA SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET FINANCIER (CIFA) POUR FINANCER CES DEUX ACQUISITIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504310_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’ensemble des constructions qui abritent actuellement les locaux du CIFA de l’Yonne appartiennent à la CMA BFC.

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b7b

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

la société Lompech s'est portée avaliste, le 6 juillet 1978, pour garantir les engagements de la société transports Gandelin (société Gandelin) envers le Crédit industriel de financement automobile (CIFA

Source officielle