NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Maître Jean-Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS - Maître Christophe

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE C/ [Y] [D] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christophe

2015/383 Rôle N° 13/04886 MONSIEUR LE DIRECTEUR MSA ILE DE FRANCE C/ [V] [B] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Christophe

: L0075 substitué par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 369 INTIMEES CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

de Me Annie DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0919 INTIMÉES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Me Christophe

Localité 5] représenté par Me Annie DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0919 INTIMEES CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Christelle LONGIN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe

2] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078007 Représentant : Me Christophe

la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/02412 APPELANTE MSA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1020 INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 1] représentée par Me Christophe

Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section industrie RG n° 09/00075 APPELANTE SA FRANÇAISE DE COFFRES FORTS CARADONNA (SFCC) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

entre : Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne APPELANTE **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe

APPELANTE Madame [O] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Comparante en personne INTIMEE CMSA - GENTILLY ILE DE FRANCE [Adresse 4] Service contentieux [Adresse 4] Représentée par Me Christophe

] comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe

vestiaire : 268 - N° du dossier 10.202 DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe

MARETHEU de la SCP CABINET MARETHEU, avocat au barreau de ROUEN APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05326 APPELANTE Madame [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

substitué par Me Virginie SARDA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446 APPELANT **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe

des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13/01392 APPELANTES Madame [E] [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Christophe

: L301 - APPELANTE **************** Madame [E] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe