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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5d
15 mars 2018
15 mars 2018
RG N 18/00378 Copies le : à Me Christophe MOYSAN S.C.P.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632383
25 février 2011
25 février 2011
Hussein A, ayant élu domicile chez Me Christophe Moysan 1, boulevard Béranger à Tours (37000) ; M.
Source officielleJAF 1
69d828abcdc6046d47b2d51c
9 avril 2026
9 avril 2026
BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS - 6 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
17 septembre 2007
de TOURS en date du 28 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Guy X... ... 37260 ARTANNES SUR INDRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christophe
Source officielleREFERES
67f6e96fa9d5adc2606284cf
1 avril 2025
1 avril 2025
ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 153 Boulevard Thiers - 37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
DE TOURS 1 Rue Maurice Bedel 37033 TOURS CEDEX TRESORERIE TOURS BANLIEUE NORD 17 Rue de Tourcoing 37081 TOURS CEDEX 2 Maître Christophe MOYSAN Rue Chanoineau 37000 TOURS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
DE TOURS 1 Rue Maurice Bedel 37033 TOURS CEDEX TRESORERIE TOURS BANLIEUE NORD 17 Rue de Tourcoing 37081 TOURS CEDEX 2 Maître Christophe MOYSAN Rue Chanoineau 37000 TOURS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f12
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204409_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C, représenté par Me Christophe Moysan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'encontre de la société Établissements Meireles, - condamné la SMABTP aux dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Me Christophe
Source officielleChambre Civile
69786126cdc6046d47d623f1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e9
2 avril 2020
2 avril 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christophe MOYSAN, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0590
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[F] [I] domicilié en cette qualité audit siège social [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Christophe MOYSAN,
Source officielleChambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la Buhardière 37390 METTRAY représentée par Me Estelle GARNIER substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef1
27 mars 2007
27 mars 2007
Maître MOYSAN Christophe, Avocat du prévenu en sa plaidoirie sur l'exception de nullité soulevée à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officiellecr
61372640cd580146774241c3
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 juin 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
Source officiellecr
61372650cd580146774249bd
16 juin 2004
16 juin 2004
en date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes annuels infidèles, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee14
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
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