TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DALLE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04734 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCCA

[N] a la double nationalité française et tunisienne [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1508 DEFENDEUR A LA SAISINE S.A.S.

352J-W-B7H-C2THV N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par : Me Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

Jean-Christophe, - Y...

[C] au prétexte qu'elles se trouvent sous la dalle de « l'espace four » et qu'il convient de limiter les risques de destruction des propres canalisations de la SCI Christophe jouxtant le tuyau d'évacuation

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 6 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS, sous l'accusation de viols aggravés ;

L'expert de l'EARL ferme Saint Christophe préconise la pose d'une nouvelle dalle extérieure d'une épaisseur cette fois de 0,22 cm, épaisseur qui ne correspond donc ni aux stipulations convenues entre les

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHRISTOPHE A ETRE DISPENSE DU SERVICE NATIONAL ACTIF ; QUE, PAR SUITE, LA DAME VEUVE X... ET LE SIEUR X...

Elle a commandé à la société Chape 38 la réalisation d'une dalle béton de 10 cm d'épaisseur de 217 m² suivant devis du 01/03/2021.

JEAN-CHRISTOPHE ET Z...

principe de l'expert quant à l'épaisseur de 20 cm retenue pour la dalle de la cuve de l'ascenseur, alors que l'état descriptif de division précise que la dalle existant entre les volumes 1 et 2 est incluse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

En réplique aux moyens adverses, elle considère qu'il n'est pas démontré que les dalles noires se trouvaient sous le revêtement pvc souple.

CASTORAMA ZIN Templemars - 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) INTIME : Monsieur Christophe X..