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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14 rue Vidailhan - 31131 BALMA représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314884
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [P] et Mme [Y] [P] ont fait appel à Me Christophe Cipiere, avocat associé de la SCP Moins & Autres.
Source officielle1re chambre 1re section
603532637c8dc65cb1dd45e1
2 juin 2016
2 juin 2016
N° 14/03438 AFFAIRE : Association CILGERE ACTION LOGEMENT C/ COMPAGNIE DE GESTION ET DE PLACEMENTS IMMOBILIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2014
Source officielle19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AFFAIRE : [C] [N] C/ SAS STACI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT NORD EST FRAN CILIEN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210430
8 juin 2017
8 juin 2017
; qu'à propos de la somme de 2.971,80 € sollicitée au titre des loyers impayés par Mme Y..., il convient de relever que celle-ci correspond à celle acquittée en mars 2009 par la société de caution Cilgère
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaae
20 décembre 2007
20 décembre 2007
né le 08 Avril 1938 à METZ (57000), demeurant ...06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe MACHART, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da18f
3 avril 2023
3 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me GRIGNIARD Christophe, Cabinet ADES, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be042d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : Organisme MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante CILGERE ACTION LOGEMENT 176 rue Montmartre 75077 PARIS CEDEX 02 non comparante COFINOGA Chez LASER COFINOGA 106-108 Avenue J. F.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100043
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Christophe Y..., à raison de 50 parts/ 100 pour chacun ; que son capital social était de 1. 600 ¿ ; que son objet social était l'acquisition de tous biens immobiliers et leur gestion, et toutes opérations
Source officielleChambre 1-5
5fca5d704587603e23874448
12 novembre 2020
12 novembre 2020
APPELANTS Madame [X] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe FIORENTINO, avocat au barreau de
Source officielleTrib. de Commerce
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Localité 1] RCS 421 760 588 , [Adresse 2] RCS 892 806 605 représentés par Maître Benoît de BOYSSON DÉFENDEURS, [M], [K], [I], [Adresse 3], [Localité 2] RCS 879 058 139 représenté(e) par Maître Christophe
Source officielleChambre Civile
687732ef7032dd17d194baa1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Localité 59] en date du 05 Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur [TO] [A] [R] né le [Date naissance 10] 1948 à [Localité 46] [Adresse 13] [Localité 3] représenté par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a28
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110369
25 février 2012
25 février 2012
Il est représenté devant la Cour par M es Christophe Marchand et Dounia Aamat, avocats à Bruxelles. A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD001932809
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Le requérant a été représenté par M es Christophe Marchand et Dounia Aamat, avocats à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleCour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
13 mai 2015
Instituteurs de France-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 200 avenue Salvador-79060 NIORT CEDEX 09, représentée par Maître JOLY substituant Maître Christophe
Source officielle