COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/05606 Tribunal de Grande Instance LILLE du 4 septembre 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X... représenté par Maître LENSEL

Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour la SA B. D. T. X... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX la SA Y... I.

Franck représenté par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour ayant pour conseil Me VIGNOLLE Anne-Frédérique, avocat au barreau de BETHUNE Aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 591780020101753

de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocat au barreau de CHAMBERY DEBATS : A l'audience publique du 13 mars 2024 tenue par Christophe COURTALON, premier président, assisté de Marie-Ange BARTHALAY

demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...

Christophe D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 9 / de M.

demeurant... – 72100 LE MANS Monsieur Christophe T... demeurant... – 67640 FEGERSHEIM Madame Hélène U... épouse T...

A..., représenté par Me Couchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 251001073VA du 9 octobre 2025 du préfet de la Drôme suspendant la validité de son titre de conduite pour une durée de 10 mois

Christophe, partie civile, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, du 9 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre Bruno A... pour blessures

COCHAUX REPRESENTE PAR MR DUMONTIER C/ une décision rendue le 01 Octobre 1999 par le Conseil des Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie.

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin à la situation de harcèlement qu'elle subit de la part du personnel médical de l'hôpital Cochin

né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Christophe

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

06/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT assisté de Me Christophe

L'étude des éléments de la procédure montre que depuis la séparation du couple, Christophe X... ne perçoit que le RSA.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 avril 1997 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois

/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01139 Jugement (No 09/ 777) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Christophe

numéro 59178/002/11/00162 du 25/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christophe Y...