constitutions de parties civiles des sociétés Copie France et Sorecop et a condamné Patrice X... et Christian Y... au paiement de la totalité des sommes réclamées par ces deux sociétés à titre de réparation

Christian, - Y... Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

Christian, - Y...

Christian , - Y...

, employé de X..., s'est, à l'insu de ce dernier, servi de l'original du contrat élaboré par la société allemande "Confor" et intitulé "Europrêt" pour en tirer des photocopies ; que le mandat de recherche

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs

Christian X... 20 % sur les nouveaux contrats de partenariat et 3 % sur ceux déjà présents ; qu'un « contrat » a donc été rédigé à la demande du président qu'il a signé ( !?)

Christian, - Z...

réglées par le COSAT au vu de contrats d'assurance mentionnant des cotisations d'un montant supérieur à celui versé aux organismes d'assurance et pour avoir fait prendre en charge par le Cosat des dépenses

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me VUITTON et de Me COPPER-ROYER

LOCAUTO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian COUVRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7N N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

relatif à la demande du hub (protection du patrimoine) conclu au mois d'août 2000 après un appel d'offres ; que deux contrats annexes au contrat hub (vols à destination d'Israel et sûreté générale) étaient

(annexe 1-2), est signée par "Christian A..., directeur régional" et porte en en tête "Localinge" et en bas de page la mention "Localinge Le Buis - BP 74 (29820) Guilers Tél : 02 98 45 76 97 - Fax 02 98

médical incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament au sens de l'article L.511 et qui peut agir sur le corps