G [Localité 3] Représenté par Me Charlotte DUPONT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006624 du 06/07/2021 accordée par le

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [R] [L] née le 14 Octobre 1997 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représentée par Me DUPONT

[E] [J] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me DUPONT Charlotte, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Fait à [Localité 1], le 02 Mai 2026 à 16 heures 12 Et ont signé la présente ordonnance, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière La greffière, La conseillère,

de Jille X... étant une affirmation constante ; - Jille X... ayant initialement reconnu avoir lui-même procédé à une commande de pièces de rechanges le 5/ 8/ 96 pour un problème de durits sur le chariot

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué.

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué. En présence de Monsieur [I] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

Y..., notamment, agent de quai a expliqué qu'il lui était arrivé à plusieurs reprises de devoir monter sur une palette à l'aide du chariot élévateur pour remettre les chaînes en place avec un tournevis

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.

N° RG 25/57746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBII4 N° : 6 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

En l’absence de la PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoqué. En présence de Monsieur [E] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

C/ SCI MARTINE ET CHARLOTTE X... A... Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE SEPT AVRIL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE NEUF OCTOBRE

Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine RICHARD Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT

Demanderesse, comparant par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS