X... à son insu, à l'époque où les vols avaient été commis, ce qui pouvait être retenu comme élément à charge contre elle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2) " alors que,

Emmanuel Z..., frère de Mlle Sonia Z..., en faveur de sa fille, Mlle Da Y..., avait pour cause une créance personnelle de celle-ci sur M.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 25 mai 1993, qui, pour corruption de fonctionnaire et établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts

X... n'a pas exécuté son contrat de travail à temps plein ; Que Gilles X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds, et Emmanuel X...

Emmanuel X..., le conseil de ce dernier, chargé de l'assister dans les discussions en cours, avait indiqué, par courrier, aux sociétés d'assurance que « les nouveaux traités de nomination adressés ( ),

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Victor-Emmanuel

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Emmanuel

la déclaration faite aux enquêteurs par Me B... que c'est Brigitte X... qui, par lettre du 23 novembre 1996, quelques jours avant la signature de l'acte authentique, a informé le notaire de ce que Emmanuel

violation des articles 4, 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les ayants droit d'Emmanuel

A...; que, dès lors, le magistrat instructeur a, à raison, dit qu'il ne résultait contre quiconque aucune charge constitutive du crime d'homicide volontaire; que les parties civiles demandent encore

avec préméditation ; "aux motifs que la réitération des menaces de mort, peu avant les faits, certaines même sur support matériel, l'intrusion de Michel Y..., à la nuit tombée, dans la demeure d'Emmanuel

et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ne trouve sa limite, devant la cour d'assises, que dans l'impossibilité, qui doit

Y... ; "alors que, d'une part, Emmanuel de X...

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Z..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, chargée du dossier d'information référencé 321/05/69, n° parquet 0526632011, au profit de Claude A..., vice-président chargé de l'instruction

-qui a volé avec Emmanuel Y... la motocyclette de Lebrun- tenu d'indemniser le préjudice subi par Emmanuel Y... dans l'accident qu'il a provoqué le jour même du vol et dit que la compagnie AXA Assurances

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur C... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'Emmanuelle