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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93193
20 avril 2016
20 avril 2016
représentant légal domicilié es-qualités au siège Résidence Nouvelle Corniche Saint-Joseph 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fc
11 septembre 2013
11 septembre 2013
représentant légal deulerant et domicilié es-qualité audit siège Résidence des lacs-Avenue du Mont Thabor 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NIMES, Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON La COMMUNE DE ROUSSON représentée par son Maire en exercice, domicilié
Source officielle1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Président domicilié en cette qualité à la Mairie de [Localité 3] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdf
22 janvier 2014
22 janvier 2014
HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal Résidence Nouvelle Corniche Saint Joseph 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90236
6 février 2013
6 février 2013
CHASSEURS DE HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal Résidence Nouvelle Corniche Saint Joseph 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
CEDEX représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Maëlle COMTE substituant Me Charles
Source officielle1ere Chambre
60323c3594fc6f72680b59ff
20 mars 2018
20 mars 2018
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 28] [Localité 17] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Charles
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b7f2935d88f22934e64
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2170175 - Représentant : Me Charles
Source officielle2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT Parc d'activité La Peyrière 11, rue Robert-Schumann 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Charles
Source officielle3ème chambre
5fd923fa1742d602cee6ffa3
28 mai 2020
28 mai 2020
VINGT *** APPELANTE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et de Me Charles
Source officielle3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffa8
28 mai 2020
28 mai 2020
ARRÊT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Association ACCA DE MIRABEL [Adresse 6] 82440 MIRABEL Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Charles
Source officielle1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b86
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE D'OR, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Charles
Source officielle1re chambre civile
65b0baba8d0ccf000877e4e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
vestiaire : 73 INTIMÉE : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE CÔTE D'OR représentée par son Président en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 10] [Localité 4] assistée de Me Charles
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da777
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de31688
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CINQ *** APPELANTE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE TARN ET GARONNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Charles
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3ca2cdc6046d471f5429
13 avril 2026
13 avril 2026
Des charges de copropriété sont impayées par [L] [D].
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