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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db3
16 janvier 2021
16 janvier 2021
[T] [E] se disant né à [V] [A] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Charles HUSSON, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993026
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[X] [R] né le 27 décembre 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dae
16 janvier 2021
16 janvier 2021
[B] [T] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charles HUSSON, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db7
16 janvier 2021
16 janvier 2021
[V] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Charles HUSSON, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7646464464f130f5e57
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[V] [F] né le 16 Novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Charles HUSSON , avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993024
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[F] [Y] né le 16 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleChambre 2/section 3
672bbbaf1ebad4fe786a8e22
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 77 Et Monsieur [I] [O] Né le [Date naissance 1] 1966 [Localité 14] (RÉPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 5] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7656464464f130f5e59
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[M] [N] né le 24 Janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Charles HUSSON , avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8bbf1211186fbec947
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[R] [L] né le 29 novembre 1993, ville non précisée, de nationalité chinoise se disant à l'audience être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Charles Husson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec937
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[K] [M] né le 08 août 1994 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charles Husson , avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec93b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[T] [R] né le 12 octobre 2002 à [Localité 3], de nationalité libyenne se disant à l'audience être né le 12 octobre 2003 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Charles Husson
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66091bbd03a05db9653ea
5 juillet 2023
5 juillet 2023
18 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 7 - RG n° F 19/03492 APPELANT Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Madame [K] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Charles
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302071_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A, de nationalité marocaine, représenté par Me Husson, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff99
24 février 1998
24 février 1998
, qu'elles s'étaient mariées par pure complaisance, pour faciliter aux intéressés l'obtention d'un titre de séjour, qu'elles ont précisé que leur rencontre avec les prévenus avait été organisée par Hussan
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
de 1 117 336 euros et 869 040 euros TTC, avec intérêts au taux légal, et mis les dépens de l'instance à la charge définitive, pour un tiers chacun, de la société Fayat Bâtiment, de la société Beaudouin-Husson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
des mêmes sociétés, selon les pourcentages de responsabilité que la Cour établira, voire in solidum ; 4°) de mettre à la charge de la société Beaudouin-Husson Architectes, de la société Hadès, de la
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a48
23 juin 1992
23 juin 1992
que la société CMPR, aux droits de laquelle se trouve la Société générale française de céramique qui exerce une activité engendrant la production de fumées polluantes, a commandé à la société Sera-Husson
Source officielleChambre 4 A
690d96e3bb81cebe2e83dff9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
HUSSON INTERNATIONAL des indemnités de chômage versées à M.
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3eecdc6046d473a53d4
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 1] [Adresse 1] ADOPTEE Madame [X] [H] [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON
Source officiellePage 1 sur 128
HUSSON, Romain, Jules, Charles
18/08/2025
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CHARLES WELLS (FRANCE), THE RED LION, HUSSON, Francois
- Achat d'un fonds de commerce déjà existant sis 18 avenue Thiers 33000 Bordeaux.Vendeur M.HUSSON immatriculé 393797634, publicité légale dans le courrier de gironde du 14/09/2018 pour un prix de 250000 euros à compter du 26/09/2018.Les oppositions seront reçues chez Me Emmanuelle GRIESSER 34 rue Jean Burguet 33000 Bordeaux.
17/10/2018
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CHARLES WELLS (FRANCE), THE RED LION, HUSSON, Francois
- Achat d'un fonds de commerce déjà existant sis 18 avenue Thiers 33000 Bordeaux.Vendeur M.HUSSON immatriculé 393797634, publicité légale dans le courrier de gironde du 14/09/2018 pour un prix de 250000 euros à compter du 26/09/2018.Les oppositions seront reçues chez Me Emmanuelle Gressier 32 eur Jean Burguet 33000 Bordeaux.
23/09/2018
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PEUVERGNE, HUSSON, Dominique, Gérard, Christian, Charles
28/07/2011
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HUSSON, Gérard, Christian, Charles
01/07/2011
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