Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2022, la requête présentée pour Mme C B D le cabinet d'avocats Champoussin.

GROUPAMA [Localité 11] VAL DE LOIRE à Me France CHAMPOUSSIN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur

rural comportant une clause d'interdiction de cession à descendant ; que ce bail, prévu pour une durée de 18 ans, arrivait à expiration le 29 septembre 1997 ; que les consorts de Rouvroy-Lefebvre de Champorin

Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d'assises avant le vote sur l'application de la peine] - Non conformité totale - effet différé

MAAF ASSURANCES Représentant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE S.A.S.

MOTORS CORNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAURIE Me France CHAMPOUSSIN, Me Jean-michel ROCHAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Novembre

[Adresse 8] [Localité 17] Rep/assistant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE Société QBE

Y] [F] épouse [H] [C] [F] [O] [G] Compagnie d'assurance GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me France CHAMPOUSSIN

L.A CAR N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4QL Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN expédition délivrée à le 04 Juillet 2025

N° 11/17263 [B] [X] [C] [Y] épouse [X] C/ [P] [V] épouse [E] [O] [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIMONI Me France CHAMPOUSSIN

.-06000 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHAMPOUSSIN J.

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZF Ordonnance n° 2024/M31 Madame [E] [S] Madame [L] [S] toutes deux représentées par Me France CHAMPOUSSIN

ET DÉFENDEURS : - Monsieur [R] [L] Né le 03 Octobre 1997 à AUXERRE (89) Nationalité Française Demeurant : 10 bis rue des Champoulains - 89000 AUXERRE. Comparant en personne.

LE LIGURE, [W] [U] Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Expédition délivrée à Me Laura MORE à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armelle BOUTY à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à S.A.R.L.

C..., représentée par Me Champoussin, demande au tribunal: 1°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 9 740,15 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait d’une chute

Michel X..., demeurant 3, place Saint-Exupéry à Champourcin, Digne (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation