économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 29 Janvier 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Juin 2020 Nature de l'Affaire : Cautionnement

V-B7J-CK3K3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement

Portalis DBV3-V-B7H-V25R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement

V-B7H-CIOXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement

35L7-V-B7J-CLQO3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement

Date de Saisine : 31 Octobre 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Septembre 2018 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution

V-B7I-CKNGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 04 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement

35L7-V-B7I-CJSIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement

V-B7H-CIQLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de saisine : 27 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement

Date de Saisine : 01 Mars 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Décembre 2018 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution

35L7-V-B7H-CHYNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement

économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 22 Mars 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Février 2021 Nature de l'Affaire : Cautionnement

Date de Saisine : 03 Juillet 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Septembre 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution

Date de Saisine : 09 Mars 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53I

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRI Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande

35L7-V-B7J-CLA4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement

Portalis 35L7-V-B7J-CLOSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement