représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12623 du 21

représentée et assistée de Me Anne Bazela, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [F] [A] né le 08 mars 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine

X... avait pu prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison des déductions opérées dans les affaires Catherine, Prieto et Godefroy, à la suite, notamment, de l'annulation des ventes Prieto

/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine

Le 30 octobre 2006, Madame Catherine X... a interjeté appel de cette décision.

Catherine divorcée Y... a acheté à la SCI ATHENA un appartement situé... 87 000 LIMOGES.

X..., gérante du "SALON CAROLINE", est parfaitement établie ; qu'il apparaît en effet qu'à l'occasion de la vente du salon, cette dernière a agi dans son seul intérêt personnel et de manière dolosive

A/S, société de droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000 Hoerring (Danemark), 2°/ la société Saga Lax A/S, société de droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Catherine

JD SALONS RCS PARIS 418 512 067 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.

; Statuant sur la requête de Mme Catherine Z... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre M.

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

droits de l'EPIC Ubifrance, a formé le pourvoi n° Y 22-12.897 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Anne-Catherine

Jean-Paul Safran, - Mme Catherine Lacroix, - Mme Odile Poujol, - Mme Catherine Goin, - Mme Corinne Hoffmann, - Mme Ileana Kivu, - M.

Jean-Pierre A..., domicilié Home Salon, Centre commercial, Auchan à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1

CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [L] [N] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [H] [E] En sa qualité de Docteur Représentant : Me Marine

Lille APPELANTE SAS Arrow Immobilier agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine