N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée

CAROLINE, NEE EN GRANDE-BRETAGNE LE 27 MARS 1970 ; QUE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ONT ETE RENDUES EN ANGLETERRE ET EN FRANCE RELATIVEMENT A CETTE GARDE ; QUE L'ENFANT EST DEMEUREE AVEC SA MERE

; qu'ainsi Nathalie Z..., voisine de Caroline et de la famille X..., a révélé qu'en 2000, soit deux ans avant la plainte, Caroline lui avait confié en avoir marre de son oncle Georges, qui lui caressait

Mégret Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 51064 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MORVAN Me MERLY RG 26/1087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Caroline LE MAITRE la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00321 - N° Portalis

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SCI LURISE représentée par ses représentants légaux en exercice

. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKM NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] Elisant domicile chez Maître Caroline VEGAS, [Adresse

famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

MANTES LA JOLIE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE

[Localité 5] Représentée par Me Mounia BELKACEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [F] [M] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

X..., ELEVEE PENDANT PLUSIEURS ANNEES PAR SES GRANDS-PARENTS MATERNELS, LES EPOUX A..., DEVAIT ETRE RENDUE A SA MERE, EPOUSE EN SECONDES NOCES DE Z... ; ATTENDU QUE LES EPOUX A...

Représenté par Me Julien FROMGET de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEES : Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Caroline

ONT SAISI LE JUGE DES ENFANTS DEMANDANT QUE LEUR PETITE-FILLE, LA MINEURE CAROLINE X..., RECONNUE PAR LA MERE, LEUR SOIT REMISE ; QUE, SUR APPEL PORTE DEVANT LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL, CHARGEE DES

Assisté (e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 09 Mars 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Françoise Simone Josette X... ... 59270 MERRIS

demeurant : ... 78000 VERSAILLES ès qualité de liquidateur de la SCP MERLE et CARENA DORON Maître Benoît H...

A... au 4, rue Gustave Appert 92390 VILLENEUVE LA GARENNE INTIMES CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués à la Cour [******] 5 FAITS ET PROCÉDURE Le 28 juin 1998, la S.A.R.L.