VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 février 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

F lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en février 2019.

Elle est également fondée à demander à être garantie, pour moitié, par la société Jarbeau des condamnations à garantir la société Urbatec Ingénierie à hauteur de 60 %.

E lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en mai 2019.

Jameau, greffier : - le rapport de M. Vaquero, juge des référés ; - les observations de M. B...

A..., à Me Caroline Ferrer et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le magistrat désigné, D.

A B, au préfet de la Gironde et à Me Marie-Caroline Blaise. Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.

CAPITAL SECURITE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CASTELLOTE Me JANNEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Laveissiere, représentant le centre hospitalier de Bazas. Considérant ce qui suit : 1.

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.

B... a déclaré détenir une carabine de marque Winchester via le système d’information sur les armes.

A G et Mme E G, représentés par Me Caroline Laveissière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret

Leur libellé était par ailleurs suffisamment précis et ils correspondent à ceux sur lesquels s'est prononcée la section disciplinaire, les faits tenant aux propos tenus à l'encontre des Carabins, de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, INTIME : Monsieur [A] [W] né le 07 Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martin JANNEAU

OBERTHUR SCRATCH CARDS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Après avoir entendu M.

SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Madame [L] [J] née le 05 Janvier 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martin JANNEAU