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13 résultats pour « Caroline DAZEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e5f

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Actuellement hospitalisée au Centre ESQUIROL-CHU de CAEN Comparante, assistée de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93144

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

.-14000 CAEN actuellement hospitalisé à l'Etablissement Publique de Santé Mentale de CAEN, Comparant, assisté de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e61

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

comparante, assistée de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur du centre hospitalier CPO- 31 rue ...

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6cb7fcdc6046d47920371

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Carine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e218

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIÉTÉ [Adresse 9] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 45 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ea9ecdc6046d473897f7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par déclaration du 10 avril 2025, la société Darell a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs du dispositif.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402146_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Danel Monnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et éléments

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64dda34cf7c590a912d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie DAREL

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74564

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35446c12027b50d12c6a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Section : N° RG : 11-17-1099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003869697

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

  Caroline Helen   FLORENCE     British     Arbroath     27.5.17   12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Cruz was at that point dazed from the previous treatment and cannot therefore say with certainty if there was more than one person. (This section without the presence of the interpreter or counsel.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0607REP001557689

Admin. suprême

7 juin 1990

7 juin 1990

Among other things concrete plans were drawn up on how to attack a carabineer barracks.

Source officielle