A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

né le 10 Mai 1969 à ANNONAY (07100) ... ... 38150 SALAISE SUR SANNE Représenté par Me Vincent PIQUET-GAUTHIER de la SCP PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME, avocat au barreau de LYON CONTRE : AGENT

LES BAINS Représentant : la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIES (avocats au barreau de BAYONNE) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER

, Greffier f/f : Carole DEBON, dans la cause pendante entre : SOCIÉTÉ FIPSO INDUSTRIE Route de Bellocq BP 4 64270 LAHONTAN Représentant : Me Franck SINGER (avocat au barreau de PARIS) APPELANT

C/ Mme Carole Y...épouse X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ATELIER CARROSSERIE TROUILLET, dont le siège est sis à Saint-Chamond (Loire), Zone Industrielle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Carole Y..., demeurant ... de Porto Riché à Paris (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Gauthier ; Greffier de chambre : M.

DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) () ". 3.

. ... ... 40130 CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE (avocat au barreau de DAX) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

(Gard) en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit Mme Carole Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CARON Y... demeurant 29 de Grace Z... à FEUCHEROLLES (Yvelines), en