Cour d'Appel — 7 février 2011

ARRÊT N 11/712




COUR D'APPEL
DE PAU
CHAMBRE SOCIALE




AFFAIRE N : 09/00716


AFFAIRE : Eric X... C/ S.A. D.L. AQUITAINE


ARRÊT RENDU LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE




APPELANT :


d'un jugement rendu le 09 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DAX 


Monsieur Eric X...


...

40990 ST PAUL LES DAX




INTIMÉE :


S.A. D.L. AQUITAINE
475 route de l'Etoile
40180 TERCIS LES BAINS
Représentant : la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIES (avocats au barreau de BAYONNE)






ARRÊT PRONONCÉ PAR :


Président : Marie DE PEYRECAVE
Conseiller : Claudine PAGE
Conseiller : Serge GAUTHIER


Greffier f/f : Carole DEBON


DÉBATS :


A l'audience publique du 07 Février 2011




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Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,


Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; 


Qu'à défaut par les parties d'avoir respecté le calendrier de procédure fixé, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.






PAR CES MOTIFS :


LA COUR :


Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,


PRONONCE la RADIATION de l'affaire, qui, en cas de réinscription, prendra rang à sa nouvelle date.


Réserve les dépens.


LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE 


Carole DEBON Marie de PEYRECAVE