Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Société BECAP STARVIA, SARL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Capucine

délégation AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Substitué par Me Capucine

UNEDIC Délégation AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laure SERFATI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348 substituée par Me Capucine

Association AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laure SERFATI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348, substituée par Me Capucine

Association AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laure SERFATI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348, substituée par Me Capucine

APPELANTE : Madame [L] [X] née le 09 Juin 1983 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène PUJOL, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Capucine

Général dûment habilité à cet effet [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Substitué par : Me Capucine

déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/05088 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Capucine

de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Capucine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la SNC "Lhote

Il résulte de ce qui précède que le syndicat intercommunal de soins à domicile de Chamalières-Royat ayant été saisi le 15 mars 2021 d'une demande de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00725 AFFAIRE : M. Patrick X...

[T] a demandé au président de la chambre 6-4 de la cour d'appel de Paris de 'fixer un calendrier article 905 et suivants du CPC'.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous

[R] [L] [M] C/ [J] [V] [P] [L] copie adressées par lettre simple aux parties le 06 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre

Il convient de relever que, à la différence de l'expert, la société Carolex retient concernant le sous-sol un " ensemble sain et en bon état général " et concernant le 1er étage un " bon état courant "