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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

17 résultats pour « Cappe »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Les produits constitués partiellement de substances autres que le tabac et répondant aux autres critères de l'article 3 sont considérés comme cigares ou cigarillos à condition toutefois qu'ils soient munis : D'une cape en tabac naturel, ou D'une cape

Article Annexe IV

—

. - Epreuve d'admissibilité Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de documentation (coefficient 1). Seconde épreuve orale d'admission du concours externe du CAPES de documentation (coefficient 1).

LEGIARTI000019509085

—

Epreuve pratique de techniques documentaires : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section documentation.

Article 3

—

tabac munis d'une cape extérieure, couleur normale des cigares, et d'une sous-cape, toutes deux en tabac reconstitué relevant de la sous-position 24-02 E du tarif douanier commun de la Communauté économique européenne, lorsque au moins 60 p. 100 en poids

Article 275 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68

Code général des impôts, annexe II

considérés comme cigares ou cigarillos, s'ils peuvent être fumés en l'état et, compte tenu de leurs caractéristiques et des attentes normales des consommateurs, sont exclusivement destinés à l'être : 1° (Abrogé) ; 2° Les rouleaux de tabac munis d'une cape

Article 4

—

l'article 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 9 et 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé et de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, sont admis des candidats aux concours internes du CACPE, du CAPES

Article L5134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 19

Code de la santé publique

-Les contraceptifs intra-utérins ainsi que les diaphragmes et les capes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés

Article Annexe Tableau I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'organisation judiciaire

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure. Comme ci-dessus. Sans. De soie rouge à glands d'or. Comme ci-dessus. En dentelle.

Article 10.2

—

assure également le soutien opérationnel et juridique aux services déconcentrés et décentralisés en charge de sa mise en œuvre territoriale au sein des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX

Article 1

—

toute caractéristique physique ou physiologique chez l'animal ; 5° Les dispositifs médicaux à usage individuel y compris les assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels, les dispositifs intra-utérins, les diaphragmes, les capes

Article Annexe I

—

l'éducation - concours de recrutement de professeur des écoles externe et troisième concours R. 914-19-2 - concours de recrutement de professeurs des écoles interne R. 914-19-3 et R. 914-19-7 - certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement : CAFEP-CAPES

LEGIARTI000047321646

—

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) Dans chaque département, la CCAPEX a pour mission de délivrer des avis et des recommandations à tout organisme ou personne susceptible de contribuer à la prévention

Article Annexe II

—

Sitaf, avenue du général-Leclerc, 76530 grand-Couronne : de sa création à 1998 ; SITUB, BP 123,76430 Tancarville : de 1960 à 1996 ; Société Capel/ Cape/ Cape contracts/ Socap, ZI La Métairie, 76170 Lillebonne : de 1965 à 1990 ; BP 15,76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

Article Annexe I

—

de 1922 à 1997 ; Ferodo/Valéo/Sime industrie/Flertex, 79, boulevard Anatole-France, 59410 Anzin, puis ZI n° 2, 59300 Valenciennes : de 1960 à 1996 ; HGD/Norsolor/Atochem, 62880 Vendin-le-Vieil : de 1973 au 30 juin 1981 ; Isolindustries/Isolamiante/Cape

LEGIARTI000024544742

—

Valeurs de référence des postes de charges et de revenus soumis au mécanisme de CRCP : Prévisions des charges de capital et d'achat de gaz pour couvrir les pertes et différences diverses (en M€) 2008 2009 2010 2011 2012 Charges de capital (CAPEX

Article 4

—

O Albatros à cape blanche (Thalassarche cauta/Diomedea cauta). Procellaridés (Procellariformes) O Fulmar géant/Pétrel géant (Macronectes giganteus). O Fulmar de Hall/Pétrel de Hall (Macronectes halli). O Damier du Cap (Daption capense).

Article 31

—

Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), Art. L325-8, Art. L325-9, Sct. Section 5 : Aide au projet initiative-jeune, Art. L325-10, Art. L325-11, Sct. Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement, Sct.