CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 102 résultats pour « Cappe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372388cd5801467740b089

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

francs représentant le prix du lot n° 5, alors, selon le moyen, 1 / que l'arrêt, tenu de les indemniser de la perte de leur appartement, devait prendre comme base de calcul non pas la valeur du mètre carré

Source officielle

Page 1 sur 2206

Suivant →

Annonces BODACC2 137 résultats

Journal officiel
Créations

Cappello, Franck, Sauveur

SIREN 918109059Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS CAPPE

SIREN 809019151Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CAPPELLIMMO

SIREN 992107433Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

Voir →

Radiations

CAPPELLETTI, Shauna, CORGNOLO

SIREN 939296638Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/06/2026

Voir →

Radiations

SCM HAUTEFEUILLE-CAPPELAERE

SIREN 434955597Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Carré des fées : la condamnation in solidum de M. A... et de la S.C.I. Carré des Fées est demandée par M. et Mme X... d'une part, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00578

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

reconnaissait être le propriétaire des vêtements appréhendés » ; l'ensemble de ces constatations ne permet pas d'exclure la captation d'images de [Y] [B] dans la cave du [Adresse 10], endroit

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406514

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

à pêche, et la société La Canne à pêche (CAP), qui vendait des articles de ce type et étaient liées depuis 1988 par une convention de distribution exclusive, ont conclu un nouveau contrat devant s'appliquer

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed22

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

à rétrocéder au Club Cape un certain pourcentage sur le montant des cotisations ; que les inculpés ont failli à leur mandat en percevant directement le montant des cotisations des mains des adhérents

Source officielle
CC

civ3

6137240ccd58014677411914

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100109

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

, anciennement dénommée Les Trois caps, dont le siège est [...] , 2°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Cannes, anciennement dénommée Burger Real Estate, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48ab

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Cap Burger, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc758

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

sollicitée, les difficultés d'accès aux caves impliquant nécessairement une moins-value ; que l'arrêt attaqué, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a nécessairement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300129

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Cape

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100399

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

et une commercialisation non autorisée de son image à partir du site « Agences On line », alors que le seul fait de caper, de fixer et de publier, par le biais d'un site Internet permettant d'accéder

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9c7330d860cbea12fd81c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

le 29 janvier 2016, soit plus de 2 mois avant l'assignation du 22 novembre 2016, * dénonçant son assignation le 23 novembre 2016 à la CCAPEX et à la Préfecture soit plus de 2 mois avant l'audience,

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

de grande instance de Grasse a autorisé qu'il soit procédé à la visite et aux saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances situés ... à Cannes

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea70

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la banque Worms et la Caisse régionale de Crédit agricole à restituer à la Banque parisienne de gestion et de dépôts l'acompte versé ; que cette décision a été cassée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300660

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

non écrites certaines dispositions du règlement de copropriété relatives principalement à la répartition des charges d'entretien, de réparation et de reconstruction des bâtiments, par bâtiment ou par cage

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce1

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

à pêche repliées avec des petits moulinets dont Francis Y..., pêcheur professionnel, lequel a déclaré à la Cour être venu pour la pêche au loup alors qu'aucune monture n'était installée sur la canne à

Source officielle
CC

cr

R, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y

6137259ccd5801467741f33a

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAVE

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0ac

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Z..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris ès qualités de liquidateur et de représentant des créanciers de la société Carre cars, 2 / de la

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y

61372598cd5801467741f0fd

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

d'autorité sur la victime ; "aux motifs que "Georges Y... et Patricia Z... étaient entendus de manière concomitante; tous deux décrivaient un rapport sexuel unique un soir de décembre, dans la cave

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00670

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

(la société Care).

Source officielle