Z..., de Mme Y... et de la société La Capiesso, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

Georges X..., demeurant 20229 Carpineto, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit du Sous-Préfet de Corte

Georges Y..., demeurant : 20229 Carpineto, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Jean-César Z..., demeurant tous 20229 Carpineto, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO

C B, représenté par Me Capinero, demande au tribunal : 1°) de condamner le Foyer d'entraide de la légion étrangère à lui payer la somme de 12 600 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter

F... veuve C..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de construire

STUDIO 21 (Me Laure CAPINERO ) - S.A.R.L.

Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO

N..., S... et Q..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de

[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Syndicat des copropriétaires CHANTEPERDRIX C/ [Y] [B] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Laure CAPINERO

Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal a enjoint à l'AFPA de Carpineto de communiquer à M.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBP AFFAIRE :Mme [X] [D] ( Maître Laure CAPINERO

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure CAPINERO

la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Laure CAPINERO

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal