It also stipulates that teachers of religious education must hold a canonical mandate ( missio canonica ) issued by the diocesan bishop, and that withdrawal of the mandate leads to an immediate loss of

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société Canonica BSL n’est opérant ou fondé. Un mémoire présenté pour la société Canonica BSL a été enregistré le 15 mai 2025.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société Canonica BSL n’est opérant ou fondé. Un mémoire présenté pour la société Canonica BSL a été enregistré le 15 mai 2025.

CANONICA, l'irrecevabilité de sa demande comme nouvelle en appel en ce qui la concerne.

Vu la procédure suivante : La société Canonica BSL a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Wesmyr canonniers

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires Immeuble A Canonica et le condamne à payer à la société AGF Iart la somme de 2 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société Canonica BSL SA, représentée par Me Rizzo, demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société Canonica BSL SA, les conventions envisagées ne constituent pas des délégations de service public.

de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY S.A.

Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, la société Axa France IARD, intervenant en qualité d'assureur de la société Novabase Venturini, représentée par Me Canonica, s'associe à la demande d'extension

avril 2024, la société MMA Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Nass et venant aux droits de la société Covea Risks, et la société MMA Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Canonica

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL

ACCORD NAO 2025 CANONICA

ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CANONICA

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE ET DE LA CSCCT DE LA SOCIETE CANONICA

ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE DE CANONICA NICE

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY S.A.