CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9ffbc8a1343b8cd6276e
23 avril 2024
Greffier, DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] [Localité 7], repréenté par son syndic VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-cannelle
Référés
67004398c34eb4cc857b950b
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Marie-cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0076
6ème chambre 1ère section
660c4d1b1ff97dabd6b86046
2 avril 2024
PARIS, vestiaire #G0206 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CABINET DEBAYLE [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Cannelle
6581ee043ea7c8c112520e08
19 décembre 2023
Monsieur [V] [E] [Adresse 8] [Localité 9] Madame [T] [R] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [B] [I] [Adresse 8] [Localité 9] 2 copies exécutoires délivrées le : + 1 expert représentés par Maître Marie-cannelle
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888cf
24 avril 2024
numéro 632 025 920 C/O CABINET [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Cannelle
JAF section 3 cab 1
69d7f3ebcdc6046d47aeaf44
9 avril 2026
[P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anouchka ASSOULINE, Avocat au barreau de Paris, #D1555 DÉFENDERESSE Madame [R] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cannelle
6719e5025857dd64cbdaa59c
23 octobre 2024
GURTNER BAUER & Associés [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Cannelle
Chambre des référés
6688458b342d338c20d473da
5 juillet 2024
SCI NOA, venant aux droits de la société SCI OCEANE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 0076 DEMANDERESSE
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
4] [Adresse 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078054 - Représentant : Me Cannelle
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
plaidant/postulant, vestiaire #B0393 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet DEBAYLE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Marie-cannelle
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
CONDAMNER la société SAS BOULANGERIE DU CANAL à payer à la SA MOULINS DUMEE, la somme de 1 412,43 euros au titre de la facture de livraison de farine à payer avec intérêt au taux légal depuis le 24 janvier
civ3
613722efcd580146774036ae
26 novembre 1997
à usage commercial, a délivré un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail aux époux Y..., locataires, aujourd'hui en redressement judiciaire, d'avoir à faire disparaître le silo à farine
soc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
Claude XP..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 53 / de M. Roger XR..., demeurant ..., 54 / de M. Denis XS..., demeurant ... de L'olivert II, 06110 Le Cannet, 55 / de M.
5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9b
31 août 2022
CHEVRY ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE
comm
é par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcéec/M. Jean-Pierre X
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01048
8 décembre 2015
T. pour le matériel de fabrication du pain et 100 quintaux de farine en octobre (société EUROPAN MEDITERRANEE), alors que la farine était fournie au PETRIN RIBEIROU par la MINOTERIE FOREST-La fabrication
2e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be19
15 mars 2018
Dans le cadre de son activité, la SAS MINOTERIE BATIGNE a vendu à la SARL [D] PERE ET FILS diverses farines.
JugeContentieuxProtection
68e88b503ea43407b9fbaa63
8 octobre 2025
Société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE, Société MNT, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES, Société BPCE FINANCEMENT, Société ALPIC RETAIL FRANCE, Société CANAL
Chambre 4-3
63d4cca292a57405de3315de
27 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES
60794d0b9ba5988459c47e8c
5 juin 2002
après cassation (Civ. 3, 26 novembre 1997, n° 1633 D), que Mme X..., bailleresse de locaux à usage commercial, a délivré aux époux Y..., le 1er octobre 1991, un commandement de supprimer le silo à farine
7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
Quant à la quantité de farine utilisée au cours de la période litigieuse : 4.
Page 1 sur 8