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144 résultats pour « Cannelle FARNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Greffier, DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] [Localité 7], repréenté par son syndic VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-cannelle

Source officielle
TJ

Référés

67004398c34eb4cc857b950b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Marie-cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0076

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d1b1ff97dabd6b86046

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PARIS, vestiaire #G0206 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CABINET DEBAYLE [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Cannelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee043ea7c8c112520e08

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [V] [E] [Adresse 8] [Localité 9] Madame [T] [R] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [B] [I] [Adresse 8] [Localité 9] 2 copies exécutoires délivrées le : + 1 expert représentés par Maître Marie-cannelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888cf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

numéro 632 025 920 C/O CABINET [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Cannelle

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ebcdc6046d47aeaf44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anouchka ASSOULINE, Avocat au barreau de Paris, #D1555 DÉFENDERESSE Madame [R] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cannelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa59c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

GURTNER BAUER & Associés [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Cannelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458b342d338c20d473da

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SCI NOA, venant aux droits de la société SCI OCEANE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 0076 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49508

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4] [Adresse 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078054 - Représentant : Me Cannelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

plaidant/postulant, vestiaire #B0393 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet DEBAYLE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Marie-cannelle

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONDAMNER la société SAS BOULANGERIE DU CANAL à payer à la SA MOULINS DUMEE, la somme de 1 412,43 euros au titre de la facture de livraison de farine à payer avec intérêt au taux légal depuis le 24 janvier

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036ae

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

à usage commercial, a délivré un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail aux époux Y..., locataires, aujourd'hui en redressement judiciaire, d'avoir à faire disparaître le silo à farine

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Claude XP..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 53 / de M. Roger XR..., demeurant ..., 54 / de M. Denis XS..., demeurant ... de L'olivert II, 06110 Le Cannet, 55 / de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

CHEVRY ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE

Source officielle
CC

comm

é par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcéec/M. Jean-Pierre X

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01048

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

T. pour le matériel de fabrication du pain et 100 quintaux de farine en octobre (société EUROPAN MEDITERRANEE), alors que la farine était fournie au PETRIN RIBEIROU par la MINOTERIE FOREST-La fabrication

Source officielle
CA

2e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be19

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Dans le cadre de son activité, la SAS MINOTERIE BATIGNE a vendu à la SARL [D] PERE ET FILS diverses farines.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88b503ea43407b9fbaa63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE, Société MNT, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES, Société BPCE FINANCEMENT, Société ALPIC RETAIL FRANCE, Société CANAL

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cca292a57405de3315de

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e8c

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

après cassation (Civ. 3, 26 novembre 1997, n° 1633 D), que Mme X..., bailleresse de locaux à usage commercial, a délivré aux époux Y..., le 1er octobre 1991, un commandement de supprimer le silo à farine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206727_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Quant à la quantité de farine utilisée au cours de la période litigieuse : 4.

Source officielle

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