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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers
66c6d4843aa9e47470f6ab06
21 août 2024
21 août 2024
l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [X] [L] [S] née le 03 Septembre 1989 à ILE DU CAP VERT CHS DE [Localité 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Candice
Source officielleChambre des étrangers
67f6040debd7282443856862
8 avril 2025
8 avril 2025
teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [G] née le 29 Décembre 1972 à [Localité 5] Actuellement au CHS de [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Candice
Source officiellePremier président
66b5b1011eb0145eaea82eb6
8 août 2024
8 août 2024
MAURIN-PILATI, sise [Adresse 1] INTIMEE Représenté par Me Candice JACQUET, avocat au barreau de BESANCON L'affaire a été plaidée à l'audience du 11 Juillet 2024 devant Hervé HENRION,
Source officiellePremier président
6711faa57603bf88a18845af
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 4] DEMANDERESSE Représentée par Me Candice JACQUET, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [U] [Z] demeurant [Adresse 2]
Source officiellePremier président
66a48d72d2924ce9e1556910
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sis [Adresse 2] Représenté par Me Candice JACQUET, substituant Me Christian PILATI, avocats au barreau de BESANCON DEFENDEURS ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur
Source officiellePremier président
66b5b1011eb0145eaea82ebc
8 août 2024
8 août 2024
né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Madame [I] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] DEFENDEURS Représentés par Maître Candice
Source officielleChambre des étrangers
696b6310cdc6046d47a1936b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
janvier 2026, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [B] assisté par Madame [V] [B], sa curatrice né le 30 Mars 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté par Me Candice
Source officielleChambre des étrangers
69613d40cdc6046d47c47a2a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [U] né le 26 Mai 1987 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Assisté par Me Candice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202652_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 14 octobre 2022, la société 3 F Grand Est, représentée par Me Jaquet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202701_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 14 octobre 2022, la société 3 F Grand Est, représentée par Me Jaquet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303015_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Jacquin, substituant Me Babel, représentant la SARL B et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101442_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Jacquin, substituant Me Babel, représentant la SARL B et M.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7b6e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.
Source officielle4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
26 mai 2014
délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Candice HANRIOT *********** FAITS ET PROCEDURE, M. et Mme [C], maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
Source officielle4e chambre
615e0e82c25a97f0381f575e
26 mai 2014
26 mai 2014
Greffier, lors des débats : Mme Candice HANRIOT, FAITS ET PROCEDURE, La SCCV 3B a fait construire un ensemble immobilier à usage d'habitation à [Adresse 3].
Source officiellecr
équisitoire supplétif pris le 18 janvier 1996 requerraitc/X. qu'il soit informé des chefs d'abus de confiance
613725b8cd58014677420088
13 avril 1999
13 avril 1999
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de
Source officiellecr
61372631cd58014677423a61
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. P
61372235cd580146773fb1aa
22 juin 1994
22 juin 1994
M. maire de Nice, que celui-ci était "une canaille" ; que M. M. a assigné MM.
Source officiellePage 1 sur 3