[B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant par Me Camille TARRAZI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

GREFFIER RG 2025034261 10/07/2025 ENTRE : 1) SAS SILVR GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 884 558 453 Partie demanderesse : comparante par Me Victor RIOTTE et Me Camille

de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00041 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 6 mai 2026, * Me Camille

AJASSOCIES prise en la personne de Me [I] [T] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [P] DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE et par Me Camille

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00696 SAS NEOCOM / SASU FRANCE RENOVATION N° RG : 2026P00622 DEMANDEUR SAS NEOCOM [Adresse 1] comparant par Me Camille

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00054 SAS UPERIO FRANCE contre SARL Concept Construction N° RG: 2025P01095 DEMANDEUR SAS UPERIO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me RIOTTE Victor substitué par Me Camille

EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Camille

EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Camille

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société libanaise en nom collectif L et B Cassia Associés, ayant son siège 87, rue Maamari, immeuble Tarazi

Bernard de Y..., demeurant à Lacanau (Gironde), Domaine "Marina de Talaris", en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un établissement sis 86, rue Camille

Cailler, veuve H..., venant aux droits de M.

Finlande (requête n o 18358/02) Le requérant, Marko Vesa Tapani Muttilainen, est un ressortissant finlandais né en 1971 et résidant à Kylänpää (Finlande).

GABRIELE 1926 Isa PANTANELLA 1952 Bruna PANTANELLA 1955 Antonina SERRA 1927 Household Maria Grazia STAFFA 1942 Eugenio STAFFA Born in 1944 Deceased in 2013 Heirs Pasqualina STELLA 1946 Manuela STAFFA 1975 Camillo

Household Crocifissa GABRIELE 1926 Isa PANTANELLA 1952 Bruna PANTANELLA 1955 Household Maria Grazia STAFFA 1942 Eugenio STAFFA Born in 1944 Deceased in 2013 Heirs Pasqualina STELLA 1946 Manuela STAFFA 1975 Camillo

; 61952/12 10/08/2012 Sandro APREA 16/06/1956 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   62715/12 14/09/2012 (6 requérants) Giuseppina BORRELLI 14/02/1962 Maria Luisa ONIDA 08/07/1962 Cinzia TAIANI