en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Camille

BNP Paribas Personal Finance [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Camille GUIRAO substituant Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant

qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Camille

professionnelle VIER et BARTHELEMY et la société civile professionnelle RYZIGER-BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUIDAT

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les

arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section 1), au profit : 1°/ de Madame Maryline X..., épouse de Monsieur Philippe Z..., demeurant au lieudit "Gennevé" à Guérade

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Pierre, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Benjamin et Camille X... - Y...

Beyer, Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, MM.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Cast Le Guildo

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL

[X] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] (Madagascar) Chez Melle [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Camille

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL

AXA FRANCE IARD, représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié ès-qualité audit siège social 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie Camille

Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 2 décembre 2021 prorogée au 27 janvier

ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1], [Localité 2] USA représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Camille