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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b38c67cdc6046d477d559b
4 avril 2025
4 avril 2025
COUMES - [Adresse 2] Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN - [Adresse 3] ET - Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf14fe266e89ef1189f67
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleExpropriation
68683eb34965b5d9df326bf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
indemnisation, articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry
Source officielle3ème Chambre
68e566c50e2901d10fa431f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES plaidant, Maître Manon EVANO BEAU, avocat au barreau d’ESSONNE postulant
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73fc07170de10e460a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1490 et par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d
28 septembre 2006
28 septembre 2006
BREVINI POWER TRANSMISSION FRANCE Tribunal de Commerce de PONTOISE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Thierry COUMES Me Bernard CANCIANI E.D.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d5bcf40727a0043bdf5
8 avril 2025
8 avril 2025
LOCATION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Thierry
Source officiellechambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
7 avril 2025
2024071949 ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex – RCS de Strasbourg B 428616734 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry
Source officielleService des référés
6585e2a1638cf45b25ce6979
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS - #C1490 et par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, [Adresse
Source officielle2ème chambre
6968c098cdc6046d47608f19
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GRENKE LOCATION [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie BLOT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Thierry COUMES, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Franck POINDESSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : A444 Société REA RHEIN EMSCHER ARMATUREN GMBH C/O HUNDT UND WEBER Gmbh Birlenbacherstrasse 1 D 57078 SIEGEN ALLEMAGNE représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
TONTI-BERNARD (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉS : Madame Malika Z... exploitant sous l'enseigne " Moselle Sécurité " ... 57600 FORBACH Représentée par Maître Hervé SAUMIER substituant Maître Thierry
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a1607e5cdc6046d4707ee82
26 mai 2026
26 mai 2026
GRENKE LOCATION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 428 616 734 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau
Source officielleJugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca71e
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIED CENTRE ALSACE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry
Source officiellecr
61372578cd5801467741e041
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09f
23 avril 2025
23 avril 2025
avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [T] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb675
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E & S TRANSPORT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code
Source officiellecr
61372650cd5801467742495e
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et vol avec arme, a rejeté
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a73
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er avril 1998, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc8
25 janvier 2006
25 janvier 2006
en bas Cilgest département de Haussman Multi Gestion venant ainsi crédibiliser les déclarations de Thierry X... ; que la Cour observe que cette poursuite en fait de leur collaboration dans l'état de ce
Source officiellePage 1 sur 1481