EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU le 30 Septembre 2022 Appelante : Madame [M] [N], représentée par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 22.44084

QUIMPERLE 29300 et Madame Brigitte C...épouse A..., née le 06 janvier 1958 à PARIS 75013 demeurant 89 Rue Grande-77130 MAROLLES SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Patrick

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 30 Septembre 2022 Appelante : Madame [G] [O], représentée par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 22.44084

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 30 Septembre 2022 Appelante : Madame [X] [H], représentée par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 22.44084

AMENAGER ET BATIR [Adresse 12] [Localité 25] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133, Maître Patrick COMBES de la

SYSTEMES, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 511 247 421, Demanderesse représentée par la SELARL DBCJ, agissant par Me Patrick

Représenté par Me Maryline Lugosi de la SELARL Moreau Gervais Guillou Vernade Simon Lugosi, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 et par Me Patrick Combes de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de

01278 APPELANTE SASU I@D France [...] [...] [...] [...] no siret : 503 676 4 21 Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau de Fontainebleau et par Me Patrick

MARCHETTO prise en la personne de son Président Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Patrick

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Représentés par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Composition de la cour : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé 1, avenue du 8 Mai 1945 [Localité 3] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assistée de Me Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 19/00213 APPELANTE : Madame [G] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 Novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

André Z... notera qu'Angélina B... était comme envoûtée par Patrick X..., considéré comme son fils au plan affectif comme le confirmera M.

QUIMPERLE (29300) et Madame Brigitte A... épouse Z... née le 06 Janvier 1958 à PARIS 13 (75013) demeurant...-77130 MAROLLES SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Patrick