MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

de PARIS Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS DU MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la société SOGEC., dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 11] représentée par Maître Manuel FURET

ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 2] 775 652 126, ès qualité d’assureur DO (Police n° 120175583 - Dossier n° 19727717745P), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET

ALKAR GARONNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Benoît ALENGRIN à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Bertrand BILLA, à la SELEURL CABINET ELKAIM, à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS

] [Localité 6] société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société COMET CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL23774, et un mémoire en réplique enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Labarthe-Rivière, représentée par Me Clamens

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SA Mma Iard, la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles et l'entreprise Jacques Arles, représentées par la Selarl Clf, aux écritures de Me Furet

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société STIBAT dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

postulant, vestiaire : 259 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 24] 542 073 580, assureur de la Société SL FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Manuel FURET

Montaudran - BP 4056 31029 TOULOUSE CEDEX 4 représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), RCS Nanterre 382 506 079, ès qualité de délégataire de gestion., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

The bill was based on the notion that it was ethically unacceptable to keep furred animals and kill them solely for the purpose of fur production.

ALLIANZ IARD, assureur DO et CNR de la SARL CARRE TOUNIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

[X] ne respectait pas les règles d'utilisation d'une pompe à mortier en forçant un clapet pour arrêter la machine au lieu d'actionner l'interrupteur, la multiplication des arrêts forcés ayant entraîné

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la SA Allianz Iard es qualité d'assureur de la société Otis, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Lanéelle, déclare ne

VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [P] [T] née le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 33] (ETATS-UNIS) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST

social est sis [Adresse 12] Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, RCS [Localité 23] 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentées par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS