TJ de [Localité 1] - RG n° 22/09686 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

DÉFENDERESSE La Société Anonyme ABEILLE IARD & SANTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine LIEGES, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0989, substituée par Me Marie-Cécile

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Marie-Cécile

Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Anne-Laure

le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Adresse 4] Toutes deux représentés par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B989, substituée à l'audience par Me Marie-Cécile

sous le n°519 037 584 [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120, substitué par Me Cécile

de [Localité 24] sous le numéro 306 522 665 [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0279 et plaidant par Me Marie-Cécile

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Z... et de Mmes Cécile et Laurène A..., l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Adrienne veuve X..., née Guarrato, 2°/ Mlle Laurence X..., 3

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 mai 1992, qui, après sa relaxe définitive du chef de blessures involontaires sur le personne de Cécile A..., a prononcé

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir entendu Laurent

Laurence, épouse B..., contre le jugement du tribunal supérieur d appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 8 juillet 1998, qui les a condamnés chacun, pour dénonciation calomnieuse, à 6 mois d

NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Commis-Greffier : Cécile Chabert Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Pascal BAILLY : Président, Frédéric VAUTRIN, Laurent CAMU : Juges.

NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.