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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6866d5c3d33109fd079b20ae
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle (55%) DEFENDERESSE
REFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc471e
8 janvier 2025
PPM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4de
9 octobre 2024
Les condamner aux entiers dépens d'instance, distraits au profit de Maître Cécile BOUVERET, en application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Chambre 2 - JAF Cabinet C
66d75e305c74518e33c330ef
16 juillet 2024
[B] [Y] (LRAR) 1 expédition à Mme [P] [U] épouse [Y] (LRAR) 1 copie exécutoire [10] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Cécile BOUVERET 1 copie exécutoire à Me Hanna AKACHA 1 copie dossier Délivrées
18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e28fd
17 novembre 2017
/509 SL Rôle N° 15/09293 SA [Adresse 1] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Cécile
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
Scp MOULARD BOURET Y...
6253cae3bd3db21cbdd8c674
27 mai 2008
Première Chambre A ARRÊT No R.G : 07/00036 Melle Cécile Marie Agnès X... Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X...
Chambre 26 / Proxi référé
670eaca81c3411ff34513eb2
15 octobre 2024
: N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Société VULCANIC, SAS C/ SCI FONCIERE CARTIER Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile
Pôle 1 - Chambre 5
631834e80876004f131a609c
6 septembre 2022
Le conseil de la SCI Bouret 14 a demandé que cette note et ces pièces, non conformes à l'autorisation donnée, soient écartées des débats.
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Référés civils
67eed04cb848dd6814c5dc62
1 avril 2025
par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.
Chambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
SOCOTEC-REUNION [Adresse 13] [Localité 37] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.
65a58422919da7c4f1789fcd
9 janvier 2024
DOSSIER N° :N° RG 23/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSC2 AFFAIRE :[N] [Z], [P] [U] épouse [Z] C/ Société E.B.P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT
soc
61372319cd58014677405695
24 juin 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6253cc59bd3db21cbdd8fd5a
23 octobre 2012
G : 10/ 07626 Mme Cécile X... épouse Y... C/ M. Houcine Y...
61372333cd58014677406beb
28 octobre 1998
Sur le pourvoi formé par la société SERFF La Part du lion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Cécile
6253cb69bd3db21cbdd8d6b9
8 février 2011
C/ Mme Cécile Y...
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
G : 10/ 08660 Mme Cécile Jacqueline Anne Y... C/ M. Jean Claude X...
6253cc1abd3db21cbdd8f212
6 mars 2012
C/ Mme Marie-Cécile Y... épouse X...
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