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80 résultats pour « Brunstein Compard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311405_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504151_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard pour la requérante ; - les observations de Me Gravé pour la défenderesse.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309599_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D..., représentée par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande d’abrogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410719_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein Compard, représentant la société Free Mobile, qui reprend oralement les moyens et conclusions de ses écritures ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503973_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Salvage ; - les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Mme A, pour la commune de Martigues, qui persiste dans ses précédentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416547_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Brunstein-Compard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501932_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Salvage ; - les observations de Me Brunstein Compard, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Mme A, pour la ville de Marseille, qui persiste dans ses précédentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515970_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, avocat de la société Free Mobile ; - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504440_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard pour la requérante ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505241_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baccati, - et les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510468_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle fait valoir que : la condition d’urgence n’est pas remplie ; les motifs de refus sont fondés ; par ailleurs, l’accès du projet, qui ne comporte pas d’aire de retournement, n’est pas conforme à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404634_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard et Me Mirabel représentant la société Free Mobile qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503443_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Gassin, qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile ; - les observations de Me Plunian, représentant la commune de Mont-Saxonnex.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514453_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Salvage; - les observations de Me Brunstein-Compard, reprenant et développant ses écritures en réponse au mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505225_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile et de Me Lacherie, représentant la commune de Lozinghem.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513721_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein Compard, pour la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505443_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, - les observations de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Karbowiak, représentant les requérants, de Me Plenot, représentant la commune de Châteauneuf-Grasse et de Me Brunstein-Compard

Source officielle

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