social Place Ollier 07140 LES VANS Représentant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avocats au barreau de NÎMES) APPELANT Monsieur Richard X. ... 07110 CHASSIERS Représentant : Me Brigitte

Reims représentée par son Directeur 29 boulevard Hausmann 75009 PARIS Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 29 Février 1960 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Brigitte

#Brigitte e Marcus Klein contro Rhodos Management Ltd.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Hamm - Germania.

du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte

[K] [E] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Eure reçues au greffe le 9 avril 2024 à 14h42 ; Après avoir entendu : - Me Laure Massiera, en sa plaidoirie, - M.

Nielsen , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 10 April 2001, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Brigitte Maier, is an Austrian

née le 16 Octobre 1945 à Rabat ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 267 du 31/ 01

La Cour était composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

étant pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Il fut à nouveau reconduit à la brigade de la gendarmerie. Suite à une nouvelle demande, le juge assesseur ordonna la prolongation de dix jours du placement en gendarmerie du requérant.

intervenante, - Ferhoune X..., veuve Larbi Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Philippe, Dalila, Dreifa, Saïd, Abdallah, Macira

MADEIRA rapportait qu'il avait une fois déchargé un sac de drogue du coffre du véhicule de Manu pour le mettre dans le coffre du véhicule de L....

Lors du délibéré : • Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité.

[L] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - Me Nicoas SUAREZ PEDROZA, en sa plaidoirie, - M.

    Le Gouvernement soutient que les griefs sont irrecevables ratione materiae , dès lors que le droit à la participation salariale des requérants n’avait pas de base légale en droit interne

, à titre provisionnel, la somme de 509.814 Francs (77.720,64 euros) et 400.000 Francs (60.979,61 euros) à valoir sur son préjudice personnel, - a ordonné une mesure d'expertise confiée au Docteur Brigitte