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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301047
8 octobre 2015
8 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Boudignon du désistement du premier moyen de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff26e523525b14ffd9fc
8 avril 2025
8 avril 2025
MAESTRA PORTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège social Représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS [T] [F] Représenté
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff6e
29 janvier 1981
29 janvier 1981
FEVRIER 1976, UNE STANDARDISTE DE L'USINE DE TOULOUSE DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE RECUT UN APPEL DE L'EXTERIEUR L'INFORMANT QU'UNE BOMBE AVAIT ETE PLACEE DANS LES LOCAUX; QUE BORDIGNON
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007908275
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Vu la requête enregistrée le 21 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOUGNON ; la COMMUNE DE BOUGNON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielleJurid. Premier Président
6896d7a8fd8bd33bb83ea589
8 août 2025
8 août 2025
Mme LE PROCUREURE GENERAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante SPA DE BRIGNAIS [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [U], assistée de Me Lesllie BORDIGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69d09c3acdc6046d471030f5
3 avril 2026
3 avril 2026
attaquée : n° 23/02465 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 mai 2024 APPELANTE Madame [V] [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Béranger BOUDIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603710_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 20 avril 2026, le syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Boutignon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307045_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Corentin Boutignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par son relevé de
Source officielleChambre sociale
6780b92bb10ab0632f7049a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DBVQ-V-B7I-FPVI IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09 / 01 / 2025 à : - Me Didier LEMOULT - Me Béranger BOUDIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307028_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er, 8 et 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boutignon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404422_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2024 et 10 janvier 2025, la commune d'Armentières, représentée par Me Boutignon, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318248_20230814
14 août 2023
14 août 2023
B A, représenté par Me Boutignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 12 octobre 2022 par la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris en vue
Source officielleciv1
613720f0cd580146773efa51
14 mars 1989
14 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdelkader Y..., né le 3 novembre 1945 à Oin Boudinon, demeurant
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed263a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BROWNFIELDS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200955_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le SIMOUV, représenté par Me Boutignon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société ICI d’une somme de 10 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Euro Services Violaines, représentée par Me Boutignon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600573_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Boutignon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 janvier
Source officielleJCP
69dd319acdc6046d471e8abf
9 avril 2026
9 avril 2026
LTD c/ [M] [H] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX - Me Leslie BORDIGNON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacba
6 janvier 2023
6 janvier 2023
FINEXKAP AM Représentée par ses représentants légaux en exercice [Adresse 7] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1704 SELARL MARS
Source officielleChambre 02
68e557c60e2901d10fa353e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ICADE PROMOTION [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.C.O.P. S.A.
Source officiellePage 1 sur 5