rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1999), que la société le Béton Armé aux droits de la société Bornhauser

X... comme syndic, assurée auprès de la compagnie La Préservatrice foncière ; qu'après réception, invoquant des désordres, l'UAP-Vie a assigné la société Bornhauser-Molinari et son assureur en réparation

FORCLOS POUR AGIR A TITRE PRINCIPAL ; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE, COMME TARDIF, L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE CARRIERES FOREZIENNES, SOUS-TRAITANTE, LE 12 FEVRIER 1976, CONTRE LA SOCIETE BORNHAUSER-MOLINARI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée à Me BORNHAUSER en LS le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4

maisons individuelles construit notamment par la Société parisienne de construction immobilière (la SPCI), un tribunal a condamné in solidum la compagnie La Foncière, en tant qu'assureur de la société Bornhauser

VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00563 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET BORNHAUSER

, avocat au barreau de PARIS Madame Annette Y... 47, boulevard Mohamed V CASABLANCA (MAROC) représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BORNHAUSER-MITRANI, avocat au

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 27 MARS 1969), D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES DE FAIRE SUPPORTER PAR MOITIE PAR LA SOCIETE BORNHAUSER MOLINARI

A..., représenté par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes fiscales mises à sa charge sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts au titre

A, représenté par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse d'un montant de 540 469 euros et de lui octroyer les intérêts

A, représenté par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse d'un montant de 129 152 euros et de lui octroyer les intérêts

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse d'un montant de 345 948 euros et de lui octroyer les intérêts

B, représenté par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse d'un montant de 467 069 euros et de lui octroyer les intérêts

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse d'un montant de 345 948 euros et de lui octroyer les intérêts

en France et à la société Compagnie algérienne des experts maritimes et industriels (société CAEMI) les opérations à effectuer en Algérie ; que trois autres entreprises, membres du GIE, (le groupe Bornhauser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, l'association Jeanne, représentée en dernier lieu par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de